Aquitaine Atlantique


04/07/2017

Angoulême – Accident grave au travail : comment gérer la crise ? 72 heures fondamentales

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Accident grave au travail : comment gérer la crise ? 72 heures fondamentales
Angoulême – Mardi 04 Juillet 2017

FIDAL – 262 rue Fontchaudière – 16000 Angoulême à 09h30

La survenance d’un accident grave du travail est une situation traumatisante, génératrice de stress pour les collègues de la victime, l’encadrement et le chef d’entreprise.

Elle est surtout susceptible d’entrainer des poursuites pénales à l’encontre du dirigeant, de son délégataire et / ou de la personne morale employeur.

Or, 80% des documents annexés à un dossier pénal sont recueillis par les services de police ou par l’Inspection du Travail dans les 72 heures suivant l’accident.

Ces 72 heures sont essentielles aussi bien pour l’issue du dossier sur un plan pénal que sur un plan social, pour la préservation des intérêts de la société et de son dirigeant. Elles doivent permettre :

> de définir une ligne de défense,
> de mettre en place une politique de communication,
> d’anticiper les différentes phases de l’enquête qui va découler de l’accident.

Pour comprendre ces enjeux et anticiper la gestion en cas de survenance d’un accident grave, le Cabinet FIDAL vous propose de participer à une conférence dédiée animée par deux avocats spécialisés en droit Social et Règlement des Contentieux le mardi 04 juillet 2017 dans ses locaux d’Angoulême.

PROGRAMME
09h00 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h30 – Début de la conférence
11h00 – Poursuite des échanges

INTERVENANTS
Stéphanie FOUCAUD
Avocat, Département Droit Social, FIDAL – Angoulême

Michel COICAUD
Avocat associé Directeur du Département Règlement des Contentieux, FIDAL – Bordeaux

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06/07/2017

Bordeaux – Economie Sociale et Solidaire et ESUS : respectez-vous les critères d’attribution ?

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Economie Sociale et Solidaire et ESUS : respectez-vous les critères d’attribution ?
Bordeaux – Jeudi 06 Juillet 2017

Cabinet FIDAL – Le Monstesquieu – 19 avenue du Président Kennedy – 33700 Mérignac à 11h00

Les acteurs historiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) que sont les associations, les fondations, les coopératives et les mutuelles sont directement concernés par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Cette nouvelle disposition législative refond le paysage de l’économie sociale et solidaire en renforçant les conditions de reconnaissance du caractère d’Entreprise Solidaire mais également celui d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).

Avec ces modifications, il est important de vérifier que votre association appartient bien à l’ESS et peut valablement conserver son statut non lucratif.

Afin de discuter ensemble de la mise en place de ces nouveaux critères et des changements susceptibles d’intervenir au sein de votre organisme, l’équipe du département Associations, Fondations & Mécénat a le plaisir de vous inviter à sa conférence qui aura lieu le jeudi 06 juillet 2017 dans les locaux de FIDAL à Bordeaux.

PROGRAMME
10h30 : accueil des participants
11h00 : début de la conférence
12h30 : poursuite des échanges / débat autour d’un cocktail

INTERVENANTS
Véronique DUCASSE, Avocat
Droit Social – Département Associations, Fondations & Mécénat
Rozenn SAILLOUR, Avocat
Département Associations, Fondations & Mécénat

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22/06/2017

La Rochelle – Comment se préparer au contrôle fiscal 2.0 ?

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Comment se préparer au CONTROLE FISCAL 2.0 ?
La Rochelle – Jeudi 22 Juin 2017

La Rochelle – Mercure Vieux Port Sud – 8h30 // Niort – Domaine du Griffier – 11h45

Remise du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), renforcement des brigades spécialisées, acquisition de logiciels spécifiques, nouvelles procédures de vérification à distance prévues par la loi de finances rectificative à compter du 1er janvier 2017 : l’ Administration automatise le contrôle fiscal en le rendant numérique !

L’objectif : maximiser les recoupements d’’informations issues du contribuable pour accroitre l’’efficacité du contrôle.

Afin de vous préparer à une gestion sereine du Contrôle Fiscal 2.0, nous vous proposons de participer à l’un de nos ateliers conférences animés par deux avocats du groupe TVA et du pôle « Fiscal IT » de FIDAL qui passeront en revue ces évolutions :

  • Soyez en mesure de répondre aux nouvelles demandes du vérificateur
  • Maîtrisez la cohérence et les risques liés à la diversité et au volume des informations transmises (documentation prix de transfert, fichier des écritures comptables, comptabilité analytique, documentation piste d’’audit)
  • Vérifiez la conformité de vos ERP et logiciels comptables aux exigences de l’administration
  • Anticipez les évolutions législatives et réglementaires à moyen terme : Nouvelles obligations déclaratives à venir et renforcement de la dématérialisation des données à destination de l’’Administration fiscale
  • Echanges et recommandations sur les contrôles et procédures internes à mettre en place pour faire face à ces nouvelles exigences.
    Une démonstration pratique d’’analyse de FEC sera réalisée sous ACL (logiciel utilisé par les spécialistes de l’’Administration fiscale pour analyser les FEC et mener les contrôles de comptabilité informatisée).

Retrouvez nous les :
Jeudi 22 juin 2017 de 8h30 à 10h
à l’’hôtel Mercure Vieux Port Sud
Quai Louis Prunier – 17000 La Rochelle
Accueil à partir de 8h autour d’’un petit-déjeuner

Jeudi 22 juin 2017 de 11h45 à 13h15
au Domaine du Griffier,
Route départementale 650 – 79360 Granzay-Gript
Cocktail déjeunatoire à partir de 13h15

Intervenants :
Maxime MORNET, Avocat, Département Droit Fiscal & Membre du Réseau International
Simon DESPLANQUES, Avocat Associé en Droit Fiscal, Responsable du pôle Fiscal IT

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02/06/2017

Pau – 10eme journée de droit du travail à l’Université de Pau

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10eme journée de droit du travail à l’Université de Pau
Pau – Vendredi 02 Juin 2017

Faculté de Droit, d’’économie et de gestion de Pau, UFR DROIT ÉCONOMIE GESTION – Amphithéâtre 120, Avenue du Doyen Poplawski, 64000 Pau à 8h30

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL :
Les nouvelles obligations de l’’employeur et leurs limites 

FIDAL est heureux de vous présenter la 10eme journée de droit du travail organisée à Pau par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Ce colloque se déroulera sous la présidence de Monsieur Alain LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la magistrature.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE
8h30 Accueil des participants
8h45 Mots de bienvenue
Monique LUBY-GAUCHER, Vice-Doyen de l’’UFR Droit Economie Gestion et
Régis LASSABE, Président du directoire du cabinet FIDAL
9h00 Propos introductifs : enjeux pratiques
Jean-Marc CHONNIER, Avocat, Directeur associé cabinet FIDAL

SANTÉ ET SÉCURITÉ : QUELLE PRÉVENTION ?
9h20 Le cadre juridique de l’obligation de sécurité de résultat
Christophe RADÉ, Professeur à l’Université de Bordeaux
9h40 La médecine du travail : de nouvelles prérogatives pour de nouvelles missions
Dr Isabelle BUISSON-VALLES, Médecin inspecteur du travail, DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
10h00 Le rôle des IRP en matière de prévention et de prise en charge des atteintes à la santé des salariés
Alexandre DAOUST, Directeur des relations sociales de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et Gaëtan GRAFTEAUX, doctorant au COMPTRASEC, Université de Bordeaux
10h30 Échanges avec la salle

SANTÉ ET SÉCURITÉ : QUELS CONTENTIEUX ?
11h00 Les nouveaux visages de l’’obligation de reclassement
Sandrine TISSEYRE, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’’Adour
11h20 L’’articulation des procédures contentieuses : entre TASS et CPH
Lucas BENTO DE CARVALHO, Maître de conférences à l’’Université de Pau et des Pays de l’’Adour
11h40 Échanges avec la salle

OBSERVATIONS CONCLUSIVES
Alain LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la magistrature

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15/06/2017

Bordeaux – Comment être en conformité avec les règles de compliance ? (Loi Sapin 2 et autres obligations)

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Bordeaux – Jeudi 15 Juin 2017

Village by CA – 11 cours du XXX Juillet – 33000 Bordeaux à 09h00

Compliance et éthique sont à la fois des exigences imposant la mise en place d’une organisation au sein de l’entreprise mais ce sont également des notions clés à intégrer dans la politique de communication afin de veiller au respect des normes applicables notamment dans le cadre de votre développement à l’international.

La loi dite Sapin 2, dont la mesure phare relative à la mise en place par certaines entreprises d’un dispositif anti-corruption à compter du 1er juin 2017, a renforcé les obligations des entreprises en matière de compliance (loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).

Au-delà du cadre strict de la prévention de la corruption, la politique compliance apparaît aujourd’hui comme un véritable enjeu pour les entreprises quelle que soit leur taille.

FIDAL et SALVEO vous proposent d’aborder la question de la politique compliance lors d’une conférence débat qui aura lieu le jeudi 15 juin 2017 à Bordeaux.

Ce colloque d’une matinée s’articulera autour de trois grandes thématiques :

– Tour d’horizon des contraintes juridiques de la politique compliance en tenant compte des évolutions liées à la Loi Sapin II (approche fiscale, sociale, pénale et droit de la concurrence),

– Témoignages de la mise en place des règles de compliance au sein de l’entreprise,

– Présentation de l’application extra-territoriale des législations italienne et espagnole.

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PROGRAMME

08h30 : accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 : début de la conférence
11h00 – 11h45 : débat, questions/réponses

INTERVENANTS

Michel Coicaud, Directeur Associé
Département Règlement des Contentieux – Cabinet FIDAL

Audrey Dumont-Tricot, Avocat Associé
Département Droit Economique – Cabinet FIDAL

Audrey Frechet, Avocat Associé
Département Droit Social – Cabinet FIDAL

Laëtitia Banos, Avocat – Responsable du Réseau International
Département Droit Fiscal – Cabinet FIDAL

Frédéric Thiry
Groupe ADIT – Vice Président du département Ethique des Affaires

Tristan Cotté
Groupe SALVEO – Directeur du Développement

Xavier Altirriba Vives, Associé
Département Dret Mercantil – Cabinet ROCA JUNYENT, Barcelone – Espagne

Alberto Cirillo, Associé
Cabinet KPMG Studio Associato, Turin – Italie
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L’accès à cette conférence est libre et gratuit soumis à inscription préalable dans la limite des places disponibles.

Informations & contact : Adeline Fossier
T : 05 56 13 83 06 / 05 56 13 83 40 – E : adeline.fossier@fidal.com

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03/05/17

La mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués est parue

life in your handsLe ministère de l’environnement vient de publier une note du 19 avril 2017 annonçant la mise à jour de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués de 2007.

Une mise à jour ne remettant pas en cause les principes essentiels de la méthodologie de 2007
Sur le plan formel, la note du 19 avril 2017 indique que cette mise à jour se traduit par la substitution des guides méthodologiques annexés à la circulaire de février 2007, sans que cette dernière ne soit modifiée. Lire la suite

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31/03/17

Perte du titre d’exploitation d’une installation classée (ICPE) : la généralisation du délai triennal

19707446 - installation of soaking bathtub in master bedroom suite of new home constructionEn principe, le titre d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) n’est pas limité dans le temps.

Un exploitant peut néanmoins perdre son titre d’exploitation dans deux hypothèses :
1/ lorsque l’installation n’a pas été mise en service > caducité du titre ICPE
2/ lorsque l’exploitation a été interrompue > péremption du titre ICPE Lire la suite

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13/04/2017

Bayonne – Gestion et patrimoine

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Gestion et patrimoine
Bayonne – Jeudi 13 Avril 2017

Château de Brindos – Relais & Châteaux 1 Allée du Château, 64600 Anglet-Biarritz à 19h

Soirée organisée en partenariat avec CARMIGNAC et PRESTANT

La société civile : difficultés et opportunités

Intervention Patrimoine
Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT, Avocat associé – Directeur du département fiscal de Bayonne

Détecter des opportunités dans un contexte macroéconomique complexe

Intervention Gestion
Alexandre COMBES, Directeur adjoint de la clientèle privée
Cyrille CORSO, Gérant – Responsable de la gestion sous mandat
Denis BREGUET, Gérant privé – Responsable nouvelle Aquitaine

Evolution du marché immobilier haut de gamme sur la côte basque

Intervention Immobilier
Benoit VERDET, Fondateur, directeur de l’’agence de Biarritz

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16/03/17

Découvrez les matinées juridiques de FIDAL à Cognac

_dsc_1322Toute l’actualité du droit de l’entreprise décryptée

FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, lance à Cognac ses matinées dédiées à l’actualité juridique de l’entreprise. Lire la suite

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24/03/2017

Pau – Comment identifier et anticiper le risque financier impliqué par la réglementation environnementale ?

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Comment identifier et anticiper le risque financier impliqué par la réglementation environnementale ?
Pau – Vendredi 24 Mars 2017

Palais Beaumont, Allée Alfred de Musset, 64000 Pau à 9h

Toutes les entreprises sont concernées par la réglementation environnementale (déchets, air, énergie, eau ou encore installations classées pour la protection de l’environnement), et ce quelle que soit leur taille ou leur activité.

La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a souvent de grandes conséquences financières pour les entreprises, notamment pour celles qui ont une activité industrielle.

Ainsi, tous les actes de l’entreprise, qu’ils soient quotidiens (extension des activités de l’entreprise, conclusion d’un bail) ou exceptionnels (vente, cession de fonds de commerce), sont potentiellement concernés par les problématiques liées à la réglementation des ICPE.

Avec des spécialistes et au travers d’exemples concrets, nous vous apporterons un éclairage sur les questions suivantes lors d’une conférence dédiée :

  • Quelles sont les notions essentielles de la réglementation
    des ICPE ?
  • Où trouver les informations environnementales pertinentes ?
  • Comment identifier les risques induits par la réglementation
    environnementale ?
  • Comment anticiper ces risques contractuellement ?

La conférence se tiendra le vendredi 24 mars 2017 de 9h à 10h30. Un petit-déjeuner d’accueil sera servi à partir de 8h30 où les participants pourront se rencontrer et échanger autour de leurs problématiques.

Véronique Flori, avocat en droit de l’environnement et Carole Charon, avocat en droit des sociétés, vous présenteront les clés de compréhension de ces problématiques afin que vous puissiez acquérir les réflexes essentiels à l’identification et l’anticipation des risques financiers impliqués par la réglementation des ICPE.

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