Aquitaine Atlantique


05/04/2017

Bordeaux – Brexit : Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?

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Brexit – Quels Enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?
Bordeaux – Mercredi 05 Avril 2017

Cité du Vin – 134 quai de Bacalan – 33300 Bordeaux à 18h00

FIDAL, HSBC, Mills & Reeve, le MEDEF Gironde et la DFCG Nouvelle Aquitaine vous donnent rendez-vous le mercredi 5 avril pour participer à un débat sur le BREXIT. A cette occasion, nous vous apporterons un éclairage sur les points suivants :

  • Le processus de sortie et les sujets de négociation
  • Quelles conséquences  pour les échanges de marchandises et de services ?
  • Quelles conséquences sur les régimes fiscaux existants ?
  • Propriété intellectuelle et données personnelles : que peut-on attendre ?

PROGRAMME
17h30 – Accueil des participants
18h00 – Début de la conférence
20h00 – Poursuite des échanges autour d’un cocktail dînatoire

INTERVENANTS
Hervé Jouanjean
Ancien directeur général à la Commission européenne
Of counsel FIDAL chargé des questions européennes
Bruxelles / Paris

Alex Kenworthy
Principal Associate for Mills & Reeve LLP
Avocats partenaires – Londres

Laëtitia Banos
Avocat fiscaliste – Responsable du réseau international
FIDAL – Direction Régionale Aquitaine Atlantique

avec la participation et le témoignage exceptionnel de
Jean Beunardeau
Directeur Général de HSBC France

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17/02/2017

Bordeaux – Accident grave : comment gérer la crise ? 72 heures fondamentales

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Accident grave : comment gérer la crise ? 72 heures fondamentales
Bordeaux – Vendredi 17 Mars 2017

FIDAL Bordeaux, Immeuble le Montesquieu, 19 avenue du président J.F. Kennedy, 33700 Mérignac à 9h

La survenance d’un accident grave du travail est une situation traumatisante, génératrice de stress pour les collègues de la victime, l’encadrement et le chef d’entreprise.

Elle est surtout susceptible d’entrainer des poursuites pénales à l’encontre du dirigeant, de son délégataire et / ou de la personne morale employeur.

Or, 80% des documents annexés à un dossier pénal sont recueillis par les services de police ou par l’Inspection du Travail dans les 72 heures suivant l’accident.

Ces 72 heures sont essentielles aussi bien pour l’issue du dossier sur un plan pénal que sur un plan social, pour la préservation des intérêts de la société et de son dirigeant. Elles doivent permettre :

 > De définir une ligne de défense,
 > De mettre en place une politique de communication,
 > D’anticiper les différentes phases de l’enquête qui va découler de l’accident.

Pour comprendre ces enjeux et anticiper la gestion en cas de survenance d’un accident grave, le Cabinet FIDAL vous propose de participer à une conférence dédiée animée par deux avocats spécialisés en droit Social et Règlement des Contentieux , le vendredi 17 mars 2017, dans les locaux de FIDAL Bordeaux.

Programme :
8h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
9h – Début de la présentation
10h30 – Poursuites des échanges

Intervenants :
Albane ROZIERE-BERNARD
Avocat, Département Droit Social, Membre du Pôle Santé de FIDAL
Michel COICAUD
Avocat associé, Directeur du Département Règlement des contentieux

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14/03/2017

Bordeaux – Comment gérer les ICPE dans la filière bois ? Aspects techniques et juridiques

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Comment gérer les ICPE dans la filière bois ? Aspects techniques et juridiques
Bordeaux – Mardi 14 Mars 2017
FIDAL – Le Montesquieu, 19 avenue du Président J. F. Kennedy – 33700 Mérignac à 8h30

La majorité des entreprises de la filière Forêt-Bois-Papier sont concernées par  la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Dans ce cadre, les entreprises de la filière sont confrontées tant à des problématiques techniques que juridiques qui représentent souvent des enjeux financiers considérables.

Conscient de ces enjeux, le cabinet FIDAL, en partenariat avec le pôle de compétitivité Xylofutur et le bureau d’études HELFY, a le plaisir de vous inviter à un atelier sur le thème « Comment gérer les ICPE dans la filière bois ? Aspects techniques et juridiques » qui aura lieu le mardi 14 mars 2017 de 8h30 à 10h00.

Au cours de cet atelier, nous vous apporterons notamment un éclairage
sur les questions suivantes :

  • Quelles sont les notions essentielles de la règlementation des ICPE ?
  • Quels sont les enjeux techniques pour la filière bois ?
  • Comment gérer les relations avec la DREAL ?

Intervenants
Louise TSCHANZ
Avocate en droit de l’environnement, Cabinet FIDAL
Audrey ROQUES
Conseil en hygiène, sécurité et environnement, Bureau d’études HELFY
Céline CHAMPARNAUD
Coordinatrice Actions Performance, Xylofutur

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13/02/2017

Pau – Comment se préparer au Contrôle Fiscal 2.0 ?

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Comment se préparer au Contrôle Fiscal 2.0 ?
Pau – Lundi 13 Février 2017

Palais Beaumont, Allée Alfred de Musset, 64000 Pau à 18h30

Remise du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), renforcement des brigades spécialisées, acquisition de logiciels spécifiques, nouvelles procédures de vérification à distance prévues par la loi de finances rectificative à compter du 1er janvier 2017 : l’Administration automatise le contrôle fiscal en le rendant numérique !

L’objectif : maximiser les recoupements d’informations issues du contribuable pour accroitre l’efficacité du contrôle.

Afin de vous préparer à une gestion sereine du Contrôle Fiscal 2.0, nous vous proposons de participer à notre soirée atelier animée par deux avocats du groupe TVA et du pôle « Fiscal IT » de FIDAL qui passeront en revue ces évolutions :

  • Soyez en mesure de répondre aux nouvelles demandes du vérificateur
  • Maîtrisez la cohérence et les risques liés à la diversité et au volume des informations transmises (documentation prix de transfert, fichier des écritures comptables, comptabilité analytique, documentation piste d’audit)
  • Vérifiez la conformité de vos ERP et logiciels comptables aux exigences de l’administration
  • Anticipez les évolutions législatives et réglementaires à moyen terme : Nouvelles obligations déclaratives à venir et renforcement de la dématérialisation des données à destination de l’Administration fiscale
  • Echanges et recommandations sur les contrôles et procédures internes à mettre en place pour faire face à ces nouvelles exigences
  • Une démonstration pratique d’analyse de FEC sera réalisée sous ACL (logiciel utilisé par les spécialistes de l’Administration fiscale pour analyser les FEC et mener les contrôles de comptabilité informatisée)

Programme :
18h15 : Accueil
18h30 : Conférence Atelier
20h30 : Échanges autour d’un cocktail dinatoire 

Intervenants :
Pierre SAULNIER
Avocat, Département Droit Fiscal
Simon DESPLANQUES
Avocat Associé en Droit Fiscal, Responsable du pôle Fiscal IT

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14/02/2017

Bayonne – Comment se préparer au Contrôle Fiscal 2.0 ?

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Comment se préparer au Contrôle Fiscal 2.0 ?
Bayonne – Mardi 14 Février 2017

Hôtel Le Bayonne – Avenue Jean Rostand – 64100 Bayonne à 12h

Remise du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), renforcement des brigades spécialisées, acquisition de logiciels spécifiques, nouvelles procédures de vérification à distance prévues par la loi de finances rectificative à compter du 1er janvier 2017 : l’Administration automatise le contrôle fiscal en le rendant numérique !

L’objectif : maximiser les recoupements d’informations issues du contribuable pour accroitre l’efficacité du contrôle.

Afin de vous préparer à une gestion sereine du Contrôle Fiscal 2.0, nous vous proposons de participer à notre atelier sous format midinale animé par deux avocats du groupe TVA et du pôle « Fiscal IT » de FIDAL qui passeront en revue ces évolutions :

  • Soyez en mesure de répondre aux nouvelles demandes du vérificateur
  • Maîtrisez la cohérence et les risques liés à la diversité et au volume des informations transmises (documentation prix de transfert, fichier des écritures comptables, comptabilité analytique, documentation piste d’audit)
  • Vérifiez la conformité de vos ERP et logiciels comptables aux exigences de l’administration
  • Anticipez les évolutions législatives et réglementaires à moyen terme : Nouvelles obligations déclaratives à venir et renforcement de la dématérialisation des données à destination de l’Administration fiscale
  • Echanges et recommandations sur les contrôles et procédures internes à mettre en place pour faire face à ces nouvelles exigences
  • Une démonstration pratique d’analyse de FEC sera réalisée sous ACL (logiciel utilisé par les spécialistes de l’Administration fiscale pour analyser les FEC et mener les contrôles de comptabilité informatisée)

Programme :
11h45 :
Accueil autour d’un cocktail déjeunatoire
12h30 : Conférence Atelier
14h00 : Poursuite des échanges autour d’un café /dessert

Intervenants :
Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT
Avocat associé, Directeur de département droit Fiscal 
Simon DESPLANQUES
Avocat Associé en Droit Fiscal, Responsable du pôle Fiscal IT

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24/01/2017

Webconférence – Les balbutiements de la reconnaissance au travail

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FIDAL, l’Anact et Amplitude publiaient en novembre dernier les résultats de leur enquête consacrée à la reconnaissance au travail en France. Le 24 janvier prochain, les trois partenaires organisent une web conférence de 30 minutes pour découvrir et partager les réponses à cette enquête nationale. Trois experts vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

L’enquête « Les balbutiements de la reconnaissance au travail en France » répond à plusieurs objectifs :

  • déterminer si la politique de reconnaissance au sein de l’entreprise est jugée satisfaisante
  • en identifier les principaux critères, connaitre les pratiques existantes, définir les priorités de l’entreprise en matière de reconnaissance
  • apprécier la qualité des débats dans l’entreprise
  • comprendre comment les salariés vivent les différentes pratiques mises en place

FIDAL, Amplitude et l’Anact vous invitent à participer à une web conférence de 30 minutes le 24 janvier 2017 à 11h00 pour découvrir et partager les réponses à l’enquête.

Au cours de cette web conférence gratuite, trois experts échangeront et répondront à vos questions. Ils vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

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09/02/2017

Bordeaux – Accidents de travail et maladies professionnelles, identifier les risques financiers pour mieux les maîtriser

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Doctor writing prescription selective focusAccidents de travail et maladies professionnelles, identifier les risques financiers pour mieux les maîtriser
Bordeaux – Jeudi 09 Février 2017

FIDAL Bordeaux, Immeuble le Montesquieu, 19 av du Président JF Kennedy 33700 Mérignac à 8h30

En partenariat avec SECUREX

La branche Accidents de travail et Maladies professionnelles ( AT/MP ) de la Sécurité Sociale étant financée à 100 % par les employeurs, il est de votre intérêt, dans le cadre d’une gestion financière rigoureuse, de vérifier et de contester ( s’il y a lieu ) les décisions de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

En effet, votre taux de cotisation AT/MP est lié aux sinistres survenus dans votre entreprise.
Nous vous proposons d’évoquer au cours d’un petit-déjeuner conférence une palette de solutions pour réduire vos risques financiers. Retrouvez-nous le :

Jeudi 9 février 2017 à partir de 8h15
dans nos locaux de FIDAL Bordeaux, Immeuble le Montesquieu
19 av du président J.F. Kennedy – 33700 Mérignac

PROGRAMME
8h15 : Accueil
8h45 : Interventions
10h30 : Questions – Réponses

Intervenants :
Vanessa de BOER, Pôle expertises médicales, SECUREX
Albane ROZIERE-BERNARD, Avocat, département droit social, membre du réseau santé du Cabinet FIDAL
Docteur Laurent MINARO, Médecin généraliste sera également présent pour répondre aux questions médicales spécifiques.

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15/02/2017

Bordeaux – Comment se préparer au Contrôle Fiscal 2.0 ?

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applicationComment se préparer au Contrôle Fiscal 2.0 ?
Bordeaux – Mercredi 15 Février 2017

FIDAL, Immeuble le Montesquieu, 19 avenue du Président JF Kennedy, 33700 Mérignac à 8h30

Remise du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), renforcement des brigades spécialisées, acquisition de logiciels spécifiques, nouvelles procédures de vérification à distance prévues par la loi de finances rectificative à compter du 1er janvier 2017 : l’Administration automatise le contrôle fiscal en le rendant numérique !

L’objectif : maximiser les recoupements d’informations issues du contribuable pour accroitre l’efficacité du contrôle.

Afin de vous préparer à une gestion sereine du Contrôle Fiscal 2.0, nous vous proposons de participer à notre atelier petit-déjeuner animé par deux avocats du groupe TVA et du pôle « Fiscal IT » de FIDAL qui passeront en revue ces évolutions :

  • Soyez en mesure de répondre aux nouvelles demandes du vérificateur
  • Maîtrisez la cohérence et les risques liés à la diversité et au volume des informations transmises (documentation prix de transfert, fichier des écritures comptables, comptabilité analytique, documentation piste d’audit)
  • Vérifiez la conformité de vos ERP et logiciels comptables aux exigences de l’administration
  • Anticipez les évolutions législatives et réglementaires à moyen terme : Nouvelles obligations déclaratives à venir et renforcement de la dématérialisation des données à destination de l’Administration fiscale
  • Echanges et recommandations sur les contrôles et procédures internes à mettre en place pour faire face à ces nouvelles exigences
  • Une démonstration pratique d’analyse de FEC sera réalisée sous ACL (logiciel utilisé par les spécialistes de l’Administration fiscale pour analyser les FEC et mener les contrôles de comptabilité informatisée)

Programme :
8h30 : Accueil autour d’un petit-déjeuner
9h00 : Conférence Atelier
10h30 : Echanges

Intervenants :
Anne-Claire BARRAULT
Avocat, Département Droit Fiscal
Simon DESPLANQUES
Avocat Associé en Droit Fiscal, Responsable du pôle Fiscal IT

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12/01/17

Autorisations et concessions d’occupation du domaine public : vers une mise en concurrence systématique ?

European Union flag on gavel isolated on white.Par un arrêt du 14 juillet 2016, n° C-458/14 et C-67/15, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a posé indirectement un principe de soumission quasi-systématique des autorisations et concessions d’occupation du domaine public permettant l’exercice d’une activité économique, à une procédure de sélection des candidats potentiels. Reste à savoir l’application qui en sera faite en droit interne. Lire la suite

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11/01/17

Epargne solidaire & ESUS : quelles conditions pour y accéder ?

concept épargne bien protégéeLa loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a défini le champ de l’économie sociale et solidaire ainsi que ses acteurs.

Elle a également réformé l’agrément « entreprise solidaire » et a renforcé les critères d’attribution de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS). La qualité d’ESUS permet à ces entreprises * de bénéficier de l’épargne solidaire, mode de financement d’autant plus précieux face aux réductions de subventions. Lire la suite

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