Aquitaine Atlantique


31/03/17

Perte du titre d’exploitation d’une installation classée (ICPE) : la généralisation du délai triennal

19707446 - installation of soaking bathtub in master bedroom suite of new home constructionEn principe, le titre d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) n’est pas limité dans le temps.

Un exploitant peut néanmoins perdre son titre d’exploitation dans deux hypothèses :
1/ lorsque l’installation n’a pas été mise en service > caducité du titre ICPE
2/ lorsque l’exploitation a été interrompue > péremption du titre ICPE Lire la suite

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13/04/2017

Bayonne – Gestion et patrimoine

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Gestion et patrimoine
Bayonne – Jeudi 13 Avril 2017

Château de Brindos – Relais & Châteaux 1 Allée du Château, 64600 Anglet-Biarritz à 19h

Soirée organisée en partenariat avec CARMIGNAC et PRESTANT

La société civile : difficultés et opportunités

Intervention Patrimoine
Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT, Avocat associé – Directeur du département fiscal de Bayonne

Détecter des opportunités dans un contexte macroéconomique complexe

Intervention Gestion
Alexandre COMBES, Directeur adjoint de la clientèle privée
Cyrille CORSO, Gérant – Responsable de la gestion sous mandat
Denis BREGUET, Gérant privé – Responsable nouvelle Aquitaine

Evolution du marché immobilier haut de gamme sur la côte basque

Intervention Immobilier
Benoit VERDET, Fondateur, directeur de l’’agence de Biarritz

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16/03/17

Découvrez les matinées juridiques de FIDAL à Cognac

_dsc_1322Toute l’actualité du droit de l’entreprise décryptée

FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, lance à Cognac ses matinées dédiées à l’actualité juridique de l’entreprise. Lire la suite

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24/03/2017

Pau – Comment identifier et anticiper le risque financier impliqué par la réglementation environnementale ?

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Comment identifier et anticiper le risque financier impliqué par la réglementation environnementale ?
Pau – Vendredi 24 Mars 2017

Palais Beaumont, Allée Alfred de Musset, 64000 Pau à 9h

Toutes les entreprises sont concernées par la réglementation environnementale (déchets, air, énergie, eau ou encore installations classées pour la protection de l’environnement), et ce quelle que soit leur taille ou leur activité.

La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a souvent de grandes conséquences financières pour les entreprises, notamment pour celles qui ont une activité industrielle.

Ainsi, tous les actes de l’entreprise, qu’ils soient quotidiens (extension des activités de l’entreprise, conclusion d’un bail) ou exceptionnels (vente, cession de fonds de commerce), sont potentiellement concernés par les problématiques liées à la réglementation des ICPE.

Avec des spécialistes et au travers d’exemples concrets, nous vous apporterons un éclairage sur les questions suivantes lors d’une conférence dédiée :

  • Quelles sont les notions essentielles de la réglementation
    des ICPE ?
  • Où trouver les informations environnementales pertinentes ?
  • Comment identifier les risques induits par la réglementation
    environnementale ?
  • Comment anticiper ces risques contractuellement ?

La conférence se tiendra le vendredi 24 mars 2017 de 9h à 10h30. Un petit-déjeuner d’accueil sera servi à partir de 8h30 où les participants pourront se rencontrer et échanger autour de leurs problématiques.

Véronique Flori, avocat en droit de l’environnement et Carole Charon, avocat en droit des sociétés, vous présenteront les clés de compréhension de ces problématiques afin que vous puissiez acquérir les réflexes essentiels à l’identification et l’anticipation des risques financiers impliqués par la réglementation des ICPE.

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28/02/17

Information annuelle des cautions : ce n’est pas à la caution d’en supporter les frais

loupe et calculatriceLes établissements de crédit ayant accordé un prêt à une entreprise sous la condition d’un cautionnement ont l’obligation d’informer, chaque année, la personne qui s’est portée caution (personnes physiques ou morales) du montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires garantis par elle au 31 décembre de l’année précédente (Article L 313-22 du Code Monétaire et Financier). Lire la suite

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05/04/2017

Bordeaux – Brexit : Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?

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Brexit – Quels Enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?
Bordeaux – Mercredi 05 Avril 2017

Cité du Vin – 134 quai de Bacalan – 33300 Bordeaux à 18h00

FIDAL, HSBC, Mills & Reeve, le MEDEF Gironde et la DFCG Nouvelle Aquitaine vous donnent rendez-vous le mercredi 5 avril pour participer à un débat sur le BREXIT. A cette occasion, nous vous apporterons un éclairage sur les points suivants :

  • Le processus de sortie et les sujets de négociation
  • Quelles conséquences  pour les échanges de marchandises et de services ?
  • Quelles conséquences sur les régimes fiscaux existants ?
  • Propriété intellectuelle et données personnelles : que peut-on attendre ?

PROGRAMME
17h30 – Accueil des participants
18h00 – Début de la conférence
20h00 – Poursuite des échanges autour d’un cocktail dînatoire

INTERVENANTS
Hervé Jouanjean
Ancien directeur général à la Commission européenne
Of counsel FIDAL chargé des questions européennes
Bruxelles / Paris

Alex Kenworthy
Principal Associate for Mills & Reeve LLP
Avocats partenaires – Londres

Laëtitia Banos
Avocat fiscaliste – Responsable du réseau international
FIDAL – Direction Régionale Aquitaine Atlantique

avec la participation et le témoignage exceptionnel de
Jean Beunardeau
Directeur Général de HSBC France

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17/02/2017

Bordeaux – Accident grave : comment gérer la crise ? 72 heures fondamentales

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Accident grave : comment gérer la crise ? 72 heures fondamentales
Bordeaux – Vendredi 17 Mars 2017

FIDAL Bordeaux, Immeuble le Montesquieu, 19 avenue du président J.F. Kennedy, 33700 Mérignac à 9h

La survenance d’un accident grave du travail est une situation traumatisante, génératrice de stress pour les collègues de la victime, l’encadrement et le chef d’entreprise.

Elle est surtout susceptible d’entrainer des poursuites pénales à l’encontre du dirigeant, de son délégataire et / ou de la personne morale employeur.

Or, 80% des documents annexés à un dossier pénal sont recueillis par les services de police ou par l’Inspection du Travail dans les 72 heures suivant l’accident.

Ces 72 heures sont essentielles aussi bien pour l’issue du dossier sur un plan pénal que sur un plan social, pour la préservation des intérêts de la société et de son dirigeant. Elles doivent permettre :

 > De définir une ligne de défense,
 > De mettre en place une politique de communication,
 > D’anticiper les différentes phases de l’enquête qui va découler de l’accident.

Pour comprendre ces enjeux et anticiper la gestion en cas de survenance d’un accident grave, le Cabinet FIDAL vous propose de participer à une conférence dédiée animée par deux avocats spécialisés en droit Social et Règlement des Contentieux , le vendredi 17 mars 2017, dans les locaux de FIDAL Bordeaux.

Programme :
8h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
9h – Début de la présentation
10h30 – Poursuites des échanges

Intervenants :
Albane ROZIERE-BERNARD
Avocat, Département Droit Social, Membre du Pôle Santé de FIDAL
Michel COICAUD
Avocat associé, Directeur du Département Règlement des contentieux

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13/02/2017

Pau – Comment se préparer au Contrôle Fiscal 2.0 ?

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Comment se préparer au Contrôle Fiscal 2.0 ?
Pau – Lundi 13 Février 2017

Palais Beaumont, Allée Alfred de Musset, 64000 Pau à 18h30

Remise du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), renforcement des brigades spécialisées, acquisition de logiciels spécifiques, nouvelles procédures de vérification à distance prévues par la loi de finances rectificative à compter du 1er janvier 2017 : l’Administration automatise le contrôle fiscal en le rendant numérique !

L’objectif : maximiser les recoupements d’informations issues du contribuable pour accroitre l’efficacité du contrôle.

Afin de vous préparer à une gestion sereine du Contrôle Fiscal 2.0, nous vous proposons de participer à notre soirée atelier animée par deux avocats du groupe TVA et du pôle « Fiscal IT » de FIDAL qui passeront en revue ces évolutions :

  • Soyez en mesure de répondre aux nouvelles demandes du vérificateur
  • Maîtrisez la cohérence et les risques liés à la diversité et au volume des informations transmises (documentation prix de transfert, fichier des écritures comptables, comptabilité analytique, documentation piste d’audit)
  • Vérifiez la conformité de vos ERP et logiciels comptables aux exigences de l’administration
  • Anticipez les évolutions législatives et réglementaires à moyen terme : Nouvelles obligations déclaratives à venir et renforcement de la dématérialisation des données à destination de l’Administration fiscale
  • Echanges et recommandations sur les contrôles et procédures internes à mettre en place pour faire face à ces nouvelles exigences
  • Une démonstration pratique d’analyse de FEC sera réalisée sous ACL (logiciel utilisé par les spécialistes de l’Administration fiscale pour analyser les FEC et mener les contrôles de comptabilité informatisée)

Programme :
18h15 : Accueil
18h30 : Conférence Atelier
20h30 : Échanges autour d’un cocktail dinatoire 

Intervenants :
Pierre SAULNIER
Avocat, Département Droit Fiscal
Simon DESPLANQUES
Avocat Associé en Droit Fiscal, Responsable du pôle Fiscal IT

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14/02/2017

Bayonne – Comment se préparer au Contrôle Fiscal 2.0 ?

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Comment se préparer au Contrôle Fiscal 2.0 ?
Bayonne – Mardi 14 Février 2017

Hôtel Le Bayonne – Avenue Jean Rostand – 64100 Bayonne à 12h

Remise du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), renforcement des brigades spécialisées, acquisition de logiciels spécifiques, nouvelles procédures de vérification à distance prévues par la loi de finances rectificative à compter du 1er janvier 2017 : l’Administration automatise le contrôle fiscal en le rendant numérique !

L’objectif : maximiser les recoupements d’informations issues du contribuable pour accroitre l’efficacité du contrôle.

Afin de vous préparer à une gestion sereine du Contrôle Fiscal 2.0, nous vous proposons de participer à notre atelier sous format midinale animé par deux avocats du groupe TVA et du pôle « Fiscal IT » de FIDAL qui passeront en revue ces évolutions :

  • Soyez en mesure de répondre aux nouvelles demandes du vérificateur
  • Maîtrisez la cohérence et les risques liés à la diversité et au volume des informations transmises (documentation prix de transfert, fichier des écritures comptables, comptabilité analytique, documentation piste d’audit)
  • Vérifiez la conformité de vos ERP et logiciels comptables aux exigences de l’administration
  • Anticipez les évolutions législatives et réglementaires à moyen terme : Nouvelles obligations déclaratives à venir et renforcement de la dématérialisation des données à destination de l’Administration fiscale
  • Echanges et recommandations sur les contrôles et procédures internes à mettre en place pour faire face à ces nouvelles exigences
  • Une démonstration pratique d’analyse de FEC sera réalisée sous ACL (logiciel utilisé par les spécialistes de l’Administration fiscale pour analyser les FEC et mener les contrôles de comptabilité informatisée)

Programme :
11h45 :
Accueil autour d’un cocktail déjeunatoire
12h30 : Conférence Atelier
14h00 : Poursuite des échanges autour d’un café /dessert

Intervenants :
Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT
Avocat associé, Directeur de département droit Fiscal 
Simon DESPLANQUES
Avocat Associé en Droit Fiscal, Responsable du pôle Fiscal IT

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24/01/2017

Webconférence – Les balbutiements de la reconnaissance au travail

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equipeFIDAL, l’Anact et Amplitude publiaient en novembre dernier les résultats de leur enquête consacrée à la reconnaissance au travail en France. Le 24 janvier prochain, les trois partenaires organisent une web conférence de 30 minutes pour découvrir et partager les réponses à cette enquête nationale. Trois experts vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

L’enquête « Les balbutiements de la reconnaissance au travail en France » répond à plusieurs objectifs :

  • déterminer si la politique de reconnaissance au sein de l’entreprise est jugée satisfaisante
  • en identifier les principaux critères, connaitre les pratiques existantes, définir les priorités de l’entreprise en matière de reconnaissance
  • apprécier la qualité des débats dans l’entreprise
  • comprendre comment les salariés vivent les différentes pratiques mises en place

FIDAL, Amplitude et l’Anact vous invitent à participer à une web conférence de 30 minutes le 24 janvier 2017 à 11h00 pour découvrir et partager les réponses à l’enquête.

Au cours de cette web conférence gratuite, trois experts échangeront et répondront à vos questions. Ils vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

Pour vous inscrire, cliquez ici

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