Aquitaine Atlantique


19/12/2017

Bordeaux – Reprise d’une entreprise en difficulté à la barre du tribunal : les clés de la réussite !

Reprise d’une entreprise en difficulté à la barre du tribunal : les clés de la réussite !
Bordeaux – Mardi 19 Décembre 2017

Hôtel Ibis Styles – 7, rue Victor Hugo – 86000 Poitiers à 08h30

Chaque année, près de 2000 entreprises sont vendues à la barre des tribunaux de commerce. Pour le repreneur, une telle opération peut s’avérer profitable mais comporte aussi des risques qu’il ne faut pas négliger.

Avec des spécialistes et au travers de témoignages, nous vous apporterons un éclairage sur les questions suivantes :

  • Comment identifier la bonne cible ?
  • Comment préparer son offre de reprise ?
  • Comment le tribunal prend-il sa décision ?
  • Comment réussir l’intégration de ce rachat ?

Pour bien appréhender ce sujet important, nous avons le plaisir de vous convier à une conférence qui aura lieu le mardi 19 décembre 2017 à l’hôtel Ibis Styles de Poitiers Centre.

Intervenants :

  • Pauline Groulier-Armisen, FIDAL, Avocat – Pôle Restructuring
    Traitement amiable et judiciaire des difficultés des entreprises
  • Antoine Bisdorff, FIDAL, Senior Manager – Pôle Restructuring
  • Maître Préville, AJAssociés, Administrateur Judiciaire
  • Geoffroy de Pierrepont, KPMG, Associé – Advisory Restructuring
  • Edouard Martin, KPMG, Directeur

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12/12/2017

Bordeaux – Environnement : matinée technique sur la gestion des effluents

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Environnement – Matinée technique sur la gestion des effluents
Bordeaux – Mardi 12 Décembre 2017

FIDAL – Le Montesquieu – 19, avenue J.F. Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

Nous avons identifié qu’une majorité des entreprises, en raison de leur activité, sont susceptibles de rejeter des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement. Or, tout rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau doit être préalablement autorisé.

De nombreuses entreprises ne connaissent pas cette obligation d’autorisation préalable de déversement, et se retrouvent, de ce fait, en situation d’infraction.

Dans un contexte de pression grandissante de la part de l’administration pour faire respecter cette obligation, il nous apparaît essentiel que les entreprises soient au fait des formalités administratives liées au déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau.

Le département environnement de FIDAL apporte régulièrement son expertise juridique pour sécuriser la situation environnementale de la société, via l’obtention d’une autorisation de déversement et négocier les termes de la convention spéciale de déversement, afin de l’adapter à la réalité économique de l’entreprise et d’éviter tout surcoût.

L’APAVE apporte son expertise lors de l’identification des systèmes et procédures internes à mettre en oeuvre pour assurer le respect de vos valeurs limites de rejet, notamment via :
– le diagnostic des réseaux existants ;
– la définition quantitative et qualitative des rejets ;
– la création et la gestion de procédures d’alerte et de procédures d’auto-surveillance.

FIDAL et le bureau d’études APAVE organisent une matinée technique le mardi 12 décembre prochain sur la gestion des effluents.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la matinée technique
10h30 – Questions / réponses

Intervenants
Jessica Haustant, FIDAL
Avocat, département Droit de l’environnement
Cédric Jaunat, APAVE
Responsable Sud-Ouest Unité environnement, Sites pollués et maîtrise des risques

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15/12/2017

Pau – Impact du droit de l’environnement sur les baux commerciaux

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Impact du droit de l’environnement sur les baux commerciaux – Prendre la mesure des risques et sécuriser votre bail
Pau – Vendredi 15 Décembre 2017

Palais Beaumont – Centre de Congrès Historique Pau-Pyrénées à 09h00

Entre prise de conscience environnementale et montée en puissance de la régulation, les points de repères changent.

Les données environnementales ont bouleversé l’économie du contrat de bail commercial. Elles imposent aux parties d’appréhender leurs conditions de mise en oeuvre et d’anticiper les difficultés qu’elles sont susceptibles de générer.

Forts de l’éventail de leurs compétences et de leurs expériences, les avocats du cabinet Fidal accompagnent chaque jour bailleurs et preneurs dans l’identification et la mise en oeuvre des clés juridiques du droit commercial et du droit de l’environnement, nécessaires à la maitrise de l’optimisation de leurs baux commerciaux.

Maîtres Carole Charon Domenach et Véronique Flori, vous donnent rendez vous le vendredi 15 décembre prochain pour participer au petit déjeuner qu’elles animeront au Palais Beaumont, allée Alfred de Musset, 64000 PAU.

Elles présenteront à travers divers exemples concrets, des points d’alertes repris des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière d’impacts entre droit de l’environnement et baux commerciaux, tels que :

  • La connaissance de la situation environnementale du bien loué,
  • La délivrance conforme et le contrôle de la destination du bail,
  • La gestion du bail pendant son cours,
  • L’anticipation de la fin du bail et la gestion de cette période,
  • La restitution des biens,
  • La rédaction des clauses du contrat.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants
Carole Charon Domenach
Avocat Associé – Département Droit des Sociétés
Véronique Flori
Avocat – Départements Droit de l’Environnement & Droit de l’Immobilier

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01/12/2017

Lanceurs d’alerte et autres mesures de la loi Sapin 2

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Lanceurs d’alerte et autres mesures de la loi Sapin 2
Bordeaux – Vendredi 01 Décembre 2017

Fidal – Le Montesquieu – 19, avenue J.F. Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

À partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en place la procédure relative aux lanceurs d’alerte instituée par la « Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », dite « loi Sapin 2 ».

Depuis le 1er juin 2017, la même loi fait obligation aux entreprises ou groupes d’entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant plus de 500 salariés d’adopter des dispositifs internes pour lutter contre la corruption et le trafic d’influence.

La réunion de ces deux dispositifs dans la loi met en avant la nécessité pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, de prévenir la corruption ou le trafic d’influence. Les huit mesures de la loi Sapin 2, imposées à certaines entreprises, peuvent servir de guide pour les autres.

Nous vous proposons de revenir sur le dispositif du lanceur d’alerte et sur les huit mesures phares de lutte contre la corruption et le trafic d’influence autour d’une conférence vendredi 1er décembre 2017 au sein de nos locaux à Mérignac.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants
Brigitte Looten
Directeur Associé – Directeur du Département Droit Social
Audrey Dumont-Tricot
Avocat Associé – Département Droit Économique
Michel Coicaud
Directeur Associé – Directeur du Département Règlement des Contentieux

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10/11/17

Droit pénal du travail et responsabilité de la personne morale : la revue Dalloz Actualités commente un arrêt du 17 octobre 2017, obtenu par FIDAL

L’AUDIT DES COUTS LIES AUX ACCIDENTS DU TRAVAILA la suite à l’accident du travail dont sont victimes, en 2012, deux salariés d’une S.A.R.L., la gendarmerie auditionne le directeur salarié de la société. En revanche, le gérant de celle-ci n’est ni entendu, ni mentionné dans la procédure. En 2013, le directeur salarié devient co-gérant.

Citée devant le tribunal correctionnel, la société plaide sa relaxe, en soutenant que la procédure ne permet pas d’identifier l’organe ou le représentant qui aurait commis l’infraction pour son compte. Lire la suite

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01/12/2017

Bordeaux – Lanceurs d’alerte et autres mesures de la loi Sapin 2

Lanceurs d’alerte et autres mesures de la loi Sapin 2
Bordeaux – Vendredi 01 Décembre 2017
Fidal – Le Montesquieu – 19, avenue J.F. Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

À partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en place la procédure relative aux lanceurs d’alerte instituée par la « Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », dite « loi Sapin 2 ».

Depuis le 1er juin 2017, la même loi fait obligation aux entreprises ou groupes d’entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant plus de 500 salariés d’adopter des dispositifs internes pour lutter contre la corruption et le trafic d’influence.

La réunion de ces deux dispositifs dans la loi met en avant la nécessité pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, de prévenir la corruption ou le trafic d’influence. Les huit mesures de la loi Sapin 2, imposées à certaines entreprises, peuvent servir de guide pour les autres.

Nous vous proposons de revenir sur le dispositif du lanceur d’alerte et sur les huit mesures phares de lutte contre la corruption et le trafic d’influence autour d’une conférence vendredi 1er décembre 2017 au sein de nos locaux à Mérignac.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants
Brigitte LOOTEN
Directeur Associé – Directeur du Département Droit social
Audrey DUMONT-TRICOT
Avocat Associé – Département Droit économique
Michel COICAUD
Directeur Associé – Directeur du Département règlement des contentieux

L’accès aux conférences est libre et gratuit soumis à inscription préalable dans la limite des places disponibles.

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25/10/17

FIDAL partenaire de la 2ème édition du hors-série « Le Startupper »

tb23109-015La présentation de la 2ème édition du Startupper (hors-série annuel édité par La Tribune) a eu lieu ce vendredi 20 octobre à la Grande Poste, à Bordeaux.
Anne Méhu, directrice adjointe du département Droit des Sociétés de FIDAL et responsable régionale de l’équipe start-up de Bordeaux, intervenait lors de cette conférence-débat aux côtés de Sophie Goulier, directrice marketing de la CEAPC, et d’Alain Turby, conseiller métropolitain délégué en charge de la Métropole numérique.
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10/10/17

FIDAL, en partenariat avec ALIENOR CAPITAL, a organisé sa première compétition de golf

Winners trophyLe dimanche 08 octobre 2017, FIDAL et ALIENOR CAPITAL ont accueilli au sein du prestigieux GOLF BORDELAIS, 120 compétiteurs venus participer à une course aux drapeaux (greensome, stroke play).

Cette journée placée sous le signe de la convivialité et de la compétition a permis aux nombreux dirigeants d’entreprises présents de partager un instant sportif. FIDAL, en tant que conseil en droit des affaires auprès des entreprises et de leur dirigeants, et ALIENOR CAPITAL, société de gestion de portefeuilles (gérant de fonds communs de placement et de fortune), avaient à cœur d’organiser un moment privilégié pour eux. Lire la suite

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09/10/17

FIDAL La Rochelle, conseil de Selenium Medical dans le cadre de sa deuxième levée de fonds

team doctor working with laptop computer in medical workspace ofFIDAL, premier cabinet d’Avocats d’affaires en France, a conseillé, Selenium Medical, société spécialisée dans les traitements de surface et les solutions d’emballages stériles pour dispositifs médicaux, dans le cadre de sa deuxième levée de fonds pour accélérer son développement à l’international et poursuivre ses efforts de R&D. Lire la suite

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18/10/2017

Bordeaux – Projet de loi de finances pour 2018

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Projet de loi de finances pour 2018
Bordeaux – Mercredi 18 Octobre 2017
Hôtel Quality Suites Bordeaux Aéroport & Spa à 09h00

Elles étaient d’engageantes promesses pendant la campagne présidentielle…
Elles ont suscité des doutes quant à leur mise en place…
Elles ont fait l’objet d’hésitations sur leur calendrier…
Elles ont été dévoilées le 27 septembre : voici enfin venu le temps des premières mesures fiscales du quinquennat !

Côté entreprises, le mot d’ordre sera à la compétitivité. En vue des mesures phares annoncées : la baisse de l’impôt sur les sociétés et la transformation du CICE en baisse de charges. 
 
La fiscalité des particuliers n’est pas en reste, bien au contraire ! Elle annonce de lourds bouleversements : le rendement des actifs mobiliers comme immobiliers est impacté par la création du prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » de 30 %, l’ISF va laisser sa place à l’impôt sur la fortune immobilière
 
Que sait-on du périmètre exact de ces différentes mesures telles que les envisage le Gouvernement ? Quelles en seront les conséquences fiscales ? Quels arbitrages est-il d’ores et déjà possible d’opérer ? Faut-il mettre en œuvre de nouvelles organisations et stratégies ?
  
A peine quelques jours après la présentation en Conseil des Ministres du PLF 2018, les équipes fiscales de FIDAL vous proposent un premier décryptage à chaud de ces mesures lors d’une conférence animée qui se tiendra le mercredi 18 octobre 2017 à partir de 08h30 au sein de l’hôtel Quality Suites Bordeaux Aéroport & Spa, 83 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac.

Programme
08h30 : accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
09h00 : début de la conférence
10h30 : poursuite des échanges

L’accès aux conférences est libre et gratuit soumis à inscription préalable dans la limite des places disponibles.

Pour s’inscrire, rendez-vous ici

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